L'U2P SOUTIENT LE PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN SORTIE DE CRISE

Après avoir travaillé à sa préparation avec les acteurs concernés, l’U2P a signé le Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, qu’elle contribuera à mettre en œuvre en direction des entreprises de proximité.

Cette nouvelle brique dans l’accompagnement des entreprises doit progressivement prendre le relais des mesures de soutien qui ont aidé les entreprises à tenir durant la crise.

En organisant une détection précoce des difficultés financières des entreprises et en accélérant les procédures, le plan contribuera à éviter des faillites et à permettre aux entreprises de poursuivre leur activité.

 

LES DECRETS KBIS CÈDENT AU CHANT DES "SIREN"

La fin de l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer un extrait Kbis dans les procédures administratives est entrée en vigueur le 22 mai 2021. Cette "charge répétée et systématique" comme la qualifiait Alain Griset, ministre chargé des PME, est remplacée par la fourniture du numéro SIREN. Ce changement simplifie 55 procédures administratives recensées par Bercy.

 

Au revoir le Kbis, bonjour le Siren

Jusqu’à présent, pour toutes les demandes et déclarations administratives, les entreprises devaient fournir un "Kbis", soit un extrait d’immatriculation :

  • au registre du commerce et des sociétés (RCS) des CCI pour les entreprises commerciales,
  • au répertoire des métiers (RM) des CMA pour les artisans ( appelé "registre des entreprises" en Alsace-Moselle).

Ce temps est révolu puisque depuis deux décrets du 22 mai 2021, dits "décrets Kbis", suppriment cette obligation.

Le texte substitue enfin à l'extrait Kbis la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'Insee : le numéro Siren.

Boulangers

Artisan Pâtissier

Poissonniers

Crêpiers

Charcutiers Traiteurs

Chocolatiers

Fruits et Légumes

Hôtellerie