U2P FRANCE : CIRCULAIRE N° 21.123

Depuis la crise sanitaire, la Branche de recouvrement a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants impactés par des difficultés de trésorerie.

Une webconférence a été organisée par le Ministère des comptes publics et la caisse nationale des URSSAF le mardi 25 mai 2021 pour présenter :

-  les modalités de prise en compte de la déclaration de revenu 2020 avec l'application de la réduction de cotisations si le travailleur  indépendant est éligible et un dispositif adapté à votre situation pour la régularisation de vos cotisations 2020,

-  le fonctionnement du mécanisme des plans d'apurement qui permettra au travailleur indépendant de régulariser    progressivement le paiement de vos cotisations sociales,

-  le dispositif de remise partiel de dette.

En propos introductifs à cette webconférence, Monsieur Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics a indiqué : « Nous prolongeons le soutien aux acteurs économiques en proposant des plans d’apurement des dettes de cotisations sociales pouvant atteindre jusqu’à 36 mois, entièrement personnalisables afin de s’adapter aux besoins des entreprises. »