CONFÉRENCE SOCIALE À L'ÉLYSÉE

Reçu à l’Élysée dans le cadre de la Conférence sociale pour préparer le prochain sommet social européen de Porto, le Président de l’U2P, M. Dominique MÉTAYER, est intervenu en premier lieu sur la gestion de la crise économique résultant de la pandémie et sur le calendrier de reprise progressive des activités qui sont aujourd’hui à l’arrêt ou fortement réduites.

Dans son intervention du 29 avril 2021, le Président de l’U2P, M. Dominique MÉTAYER, a d’abord félicité les gouvernements successifs qui depuis le 17 mars 2020 ont travaillé en étroite liaison avec les représentants des entreprises et des salariés et on su prendre les décisions adéquates pour sauvegarder les entreprises et l’emploi face à la crise sanitaire.

De même, il a salué la confirmation de la réouverture progressive des activités arrêtées et le calendrier de reprise. Ces informations répondent aux besoins de visibilité des chefs d’entreprise qui vont pouvoir enclencher leurs propres décisions en connaissance de cause.

En réaction aux orientations défendues par la France dans la perspective du sommet social européen de Porto, Dominique MÉTAYER a soutenu la volonté de la France d’établir un salaire minimum dans chaque pays, considérant que la réussite de la construction européenne est conditionnée à une harmonisation fiscale et sociale entre tous les États membres de l’Union. Dans le même esprit, le Président de la République a réaffirmé à juste titre la nécessité de réduire le recours au travail détaché.

Décret n° 2021-555 du 06 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif au "Chèque France Num"

Objet : Décret n°2021-555 du 6 mai 2021 modifiant le décret n°2021-69 du 27 janvier  2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 . « Chèque France Num »

Comme suite à la circulaire n°21.025 relative au décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020, le décret n° 2021-555 du 6 mai 2021 paru au Journal officiel du 7 mai modifie les conditions d’éligibilité à l’aide exceptionnelle à la numérisation d’un montant forfaitaire de 500 euros en étendant le champ d’éligibilité des entreprises et en apportant des modifications de délais.

À compter du 10 mai 2021, le chèque France Num est ouvert à toutes les entreprises employant moins de onze salariés (et plus seulement aux seules entreprises n’ayant pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire lors du deuxième confinement en novembre 2020).

Il n’est plus exigé des entreprises éligibles qu’elles soient inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

L'entreprise adresse sa demande d'aide à l'Agence de services et de paiement par l'intermédiaire d'un téléservice à compter du 28 janvier 2021, dans un délai de quatre mois pour les factures datées avant le 28 janvier 2021 avant le 31 juillet 2021 pour les factures datées à compter du 28 janvier 2021 sous réserve des crédits disponibles.

La date de fermeture du guichet peut être avancée lorsque les demandes d’aide déposées saturent l’enveloppe de 60 millions d’euros allouée à cette action.

Les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier à l’adresse suivante :
https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/

 

Boulangers

Artisan Pâtissier

Poissonniers

Crêpiers

Charcutiers Traiteurs

Chocolatiers

Fruits et Légumes

Hôtellerie