TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : LA FRANCE À CONTRE-COURANT

Communiqué de presse U2P du 07 février 2022

Près de 100 000 Français(es) travaillent aujourd’hui pour des plateformes numériques de mobilité (VTC et livraisons de marchandises) et ont le statut de travailleur indépendant.

Pour tenter de les protéger face aux dérives de certaines plateformes, le gouvernement français a décidé de se substituer aux partenaires sociaux et à la justice en imposant une représentation de ces travailleurs indépendants et en organisant le dialogue social entre ces travailleurs et les plateformes qui les emploient.

C’est ainsi que le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants et à l’organisation du dialogue social avec les plateformes, a été définitivement adopté le 26 janvier dernier. De ce fait, l’élection des représentants des travailleurs des plateformes aura lieu du 9 au 16 mai 2022.

FONDS DE SOLIDARITÉ

Le décret du 28 janvier 2022 relatif à l'adaptation au titre des mois de novembre et décembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation est paru au Journal officiel du 29 janvier.  

Décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022 relatif à l'adaptation au titre des mois de novembre et décembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation 

« Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, les différents régimes en vigueur en octobre 2021 sont reconduits à l'identique.

Boulangers

Artisan Pâtissier

Poissonniers

Crêpiers

Charcutiers Traiteurs

Chocolatiers

Fruits et Légumes

Hôtellerie