SAISONNIERS : CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE AU TITRE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE
La semaine passée, faisant suite à la sollicitation de Silvère MOREAU, Président de l’Organisation des Poissonniers Écaillers de France (OPEF), la CGAD nationale est intervenue en urgence avec le soutien de l’U2P auprès de la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth BORNE, au sujet de l’ouverture de l’activité partielle aux travailleurs saisonniers pour la saison printemps été qui a débuté au 1er avril dans la plupart des régions.
Suite à ces interventions, Élisabeth BORNE a annoncé hier soir en réunion avec les partenaires sociaux qu’afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, l’activité partielle serait ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus.
Souhaitant éviter certaines dérives, elle a précisé que le recours à l’activité partielle serait autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :
- Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
- Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.
Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés sera possible jusqu’à fin juin sur l’ensemble du territoire. Elle permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu.
Nous vous tiendrons informés des dispositions qui suivront dès que nous en aurons connaissance et poursuivons nos échanges avec le Ministère sur la problématique soulevée par la notion de « travailleurs saisonniers récurrents » qui peut soulever des difficultés.
