Financement des entreprises artisanales et des petites entreprises

S’agissant du financement des entreprises artisanales et des petites entreprises, quelle est votre appréciation du rôle et de la place du cautionnement mutuel et notamment des Socama ?

Carole Delga - Secrétaire D'État chagée du Commerce,
de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire 

Le Gouvernement a une politique résolue d’aide et d’accompagnement financier des Très petites Entreprises et des entreprises artisanales, avec deux outils : le Crédit d’Impôt-Compétivité-Emploi et le Pacte de responsabilité. 

Pour les chefs d’entreprise, il y a une réduction équivalente à 6% de la masse salariale pour tous les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, une suppression de la cotisation de la sécurité sociale de l’employeur d’un salarié au SMIC, une baisse de cotisation jusqu’à 1,3 SMIC et une suppression de la C3S.
Pour les indépendants, parmi lesquels il y a de nombreux artisans, il y a une baisse de 60 % des cotisations familiales pour ceux dont les revenus mensuels sont inférieures à 3,5 SMIC et une baisse à 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale de la cotisation minimal maladie, qui sera de 246 euros au lieu de 976 euros par an.

Les SOCOMA sont complémentaires de la politique du gouvernement, en s’assurant que le financement des entreprises artisanales et des petites entreprises se fait selon une grille d’analyse reconnue par les professionnels du secteur et que le financement concerne uniquement le patrimoine professionnel. C’est un relais entre le banquier et les petits entrepreneurs.

Les SOCAMA, parce qu’elles sont administrées par des banquiers, des commerçants et par des artisans, ouvrent le financement à des conditions reconnues par les pairs. Ce système de parrainage garantit que les décisions prennent en compte les qualités professionnelles du chef d’entreprise et les données financières de l’entreprise.

Les SOCAMA proposent une solution protectrice du patrimoine personnel. En effet, elles se portent garantes des prêts professionnels pour la création, le développement  et la reprise d’entreprise. En cas de défaillance de l’entreprise, ce n’est pas le dirigeant sur son patrimoine personnel ou ses proches qui remboursent la Banque Populaire mais les SOCOMA Grâce à la mutualisation des risques, c’est-à-dire que chaque professionnel bénéficie de la solidarité de tous.

Par ailleurs, c’est un système de financement qui fait partie de l’économie sociale et solidaire et qui parmi ses valeurs applique notamment le principe de démocratie participative. Par conséquent, les SOCAMA ont un rôle exemplaire, au-delà d’assurer à la finance une efficacité économique.