Nouvelles modalités d’intervention du Fisac et priorités gouvernementales
Le commerce est un secteur essentiel de l'économie : 11% du PIB, 22 % des entreprises et des emplois, soit plus de 3 millions de salariés. Par sa présence diversifiée, il met localement à disposition des consommateurs un grand choix de biens de consommation, parmi lesquels les produits de première nécessité, et contribue à nourrir le lien social et à structurer les territoires. Le commerce est engagé depuis plusieurs décennies dans une évolution profonde, caractérisée notamment par la multiplication des centres commerciaux de périphérie, le développement du commerce électronique mais également par des transformations internes qui ont modifié ses modes d'intervention.
Simultanément, la sociologie du pays et les technologies ont profondément évolué. Les consommateurs privilégient davantage une approche d'achat plus diversifiée, plus qualitative et plus sélective. Si les centres-villes ont pu devenir moins attractifs et que la désertification de certains territoires s'est accrue, on observe chez les consommateurs une tendance au retour vers le local et la proximité. Au final, c’est la qualité de l’offre et de la relation au client en termes d'accessibilité, de prix, et de disponibilité qui emportent la conviction du consommateur.
Le secteur du commerce est constitué très majoritairement de Très Petites Entreprises (TPE) de proximité qui représentent une part importante de l’emploi dans les villes moyennes et rurales. Pour pouvoir être viables et pérenniser leurs activités, elles doivent savoir s'adapter de manière constante pour pouvoir mieux répondre aux besoins et aux attentes des consommateurs. La redynamisation des commerces, des entreprises artisanales et de services de proximité joue à cet égard un rôle essentiel en matière d'aménagement du territoire, de redynamisation des centres-villes et des quartiers, d'animation et de création de lien social et surtout d'emplois.
Dans ce contexte le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) constitue un outil essentiel de consolidation et de développement du commerce et de l’artisanat de proximité au profit d’un développement territorial équilibré dont ces secteurs sont les « locomotives ». Ses interventions se font sous forme de subventions.
Cet outil est devenu indispensable aux collectivités territoriales dans leurs projets de développement économique local, dans la mesure où il impacte non seulement largement les TPE en intervenant directement aux côtés de ces collectivités dans les actions de modernisation, d’accessibilité et de sécurisation des locaux d'activité de ces entreprises, mais également la qualité de vie des habitants. L’utilité du FISAC n’est plus à démontrer au plan local : l’approche partenariale qu’il permet est, en effet, adaptée au contexte spécifique dans lequel interviennent les acteurs du commerce, de l’artisanat et des services. Par la double nature de ses interventions, publiques et privées, il donne à chaque euro public investi un effet de levier important (au moins de 1 à 5).
Grâce aux aides du FISAC, un dernier commerce peut être sauvé dans un territoire rural, un emploi peut être maintenu, un centre-ville peut être revivifié, un marché peut être modernisé et un centre commercial de proximité peut être restructuré.
Les contraintes budgétaires qui s’imposent au FISAC depuis ces dernières années et les nombreux dysfonctionnements que cette situation a pu générer ont rendu nécessaire une refonte totale du dispositif pour lui redonner sa pleine efficacité. Cette refonte se traduit par :
- La mise en place de nouvelles modalités de sélection des dossiers au moyen d’appels à projets. Les appels à projets permettent de sélectionner, parmi les dossiers éligibles, ceux qui bénéficieront d’une aide du FISAC compte tenu des ressources disponibles et des priorités fixées par le ministre chargé du commerce ;
- Un engagement prioritaire aux côtés, d’une part, des entreprises les plus fragiles pour les aider à affronter les défis du futur et, d’autre part, des communes rurales et des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les aider à maintenir et à développer leurs activités commerciales, artisanales et de services.
