Hausse de l'énergie : évolution des aides

Le communiqué de presse reçu hier du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique concernant la mise à jour des aides aux entreprises pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz.

Ce document présente les dispositifs mis en place pour l’année 2022 et ceux qui seront accessibles en 2023.

Suite aux échanges qui ont eu lieu avec Bercy depuis son annonce fin octobre et encore ces derniers jours, les conditions de l’amortisseur électricité (dispositif applicable en 2023) ont évolué et sont ainsi plus favorables aux entreprises de proximité.

L’amortisseur électricité est calculé sur la « part énergie » d’un contrat (exprimée en €/MWh ou en €/kWh), c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau et hors taxes.

Dorénavant, l’amortisseur prendra en charge 50% de la « part énergie » de la facture, si le prix unitaire est compris entre 180 €/MWh et 500 €/MWh. Le passage du « prix plancher » du MWh à 180 € contre 325 € initialement prévu fin octobre permettra de faire fonctionner l’amortisseur sur les 4 tarifs HP, HC été et hiver.

La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation ((500-180)*50%).

A titre d’exemple, pour un professionnel ayant une « part énergie » de 350 €/MWh, l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge : (350-180)*50% soit 85 € (le coût de la « part énergie » restant sera donc de : 180+85 = 265 €/MWh).

L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des professionnels et l’Etat compensera les fournisseurs. Les professionnels n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME.

Il est rappelé qu’en cas de difficulté, les interlocuteurs de la DGFIP restent mobilisés et peuvent être contactés via l’espace professionnel de chaque entreprise sur le site impots.gouv.fr accessible directement depuis la rubrique aide gaz électricité [https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite].

Nous vous invitons à nous transmettre toute situation particulière et toute difficulté afin que nous poursuivions notre action.