Hausse des prix de l'énergie - Adaptation des aides
Faisant suite aux adaptations obtenues la semaine passée concernant l’amortisseur électricité et aux échanges qui se poursuivent avec Bercy, nous vous informons qu’afin de poursuivre l’amélioration des dispositifs de soutien, il a été annoncé hier qu’à partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.
Seront donc éligibles à ce guichet les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.
Par ailleurs, la situation des entreprises qui ont été créées ou reprises en 2022 (primo-accédants ou non) et qui ne peuvent pas actuellement accéder à l’aide au guichet unique pour 2022 (car ne disposant pas d’éléments 2021 permettant la comparaison avec 2022) est toujours en cours de discussion et d’examen avec le Ministère de l’économie, l’objectif étant de trouver une solution pour les accompagner sur l’année 2022. Nous vous tiendrons informés des dispositions mises en place pour cette catégorie d’entreprise.
Concernant le dépôt des demandes d’aides au guichet unique, le guichet pour la période de septembre et octobre est actuellement ouvert et celui pour la période suivante (novembre – décembre 2022) sera ouvert début 2023. Si les entreprises rencontraient des difficultés pour déposer leur demande dans la période d’ouverture du guichet pour chaque période, nous vous invitons à nous en alerter afin que ces périodes soient adaptées à l’activité des entreprises.
La demande d’aide s’effectue sur le site impots.gouv, des informations et une FAQ mise à jour régulièrement sont disponibles sur https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite .
Nous vous précisons également qu’un numéro d’appel gratuit a été mis en place cette semaine au 0 806 000 245 et rappelons que les conseillers départementaux à la sortie de crise sont à disposition pour accompagner les entreprises, répondre aux questions et aux situations particulières.
