Les panneaux publicitaires sont interdits sur les bords de route depuis le 13 juillet 2015.
A la suite du Grenelle pour l’environnement, et ceci dans un souci de préservation et de mise en valeur des paysages, les panneaux publicitaires indiquant des services à la personne, sont désormais interdits.
Les activités qui peuvent être signalées par les préenseignes dérogatoires sont :
- les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;
- les activités culturelles ( et non les établissement culturels à l’exception des monuments historiques classés ou inscrits ouverts à la visite. La commercialisation de biens culturels ne peut être regardée comme une activité culturelle.
- les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ;
- à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles
La totalité du matériel non conforme à la réglementation doit être démontée, pieds compris.
Attention, le contrevenant s’expose à une sanction de 202.39 euros par jour et par dispositif non conforme.
Retrouvez ci-joint le document envoyé par le Préfet.