Interdiction des sacs plastiques de caisse le 1er janvier 2017

Dans le cadre de l’interdiction de certains sacs en plastique et suite à la parution du décret, le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a publié sur son site internet une foire aux questions pour tenter de répondre à toutes les problématiques soulevées par les entreprises pour la mise en œuvre de la réglementation.

Nous vous invitons à consulter ce lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-Reponses-sur-les-sacs-en,8678

On notera la réponse à la question : les sacs plastiques utilisés par les bouchers, charcutiers, traiteurs, poissonniers, boulangers sont-ils concernés par l’interdiction de mise à disposition des sacs de caisse en matières plastiques ?

Réponse : Les sacs qui sont utilisés pour emballer une denrée alimentaire en vrac, c’est-à-dire les sacs qui sont directement en contact avec la denrée, ne sont pas considérés comme des sacs de caisse. Ils sont donc concernés par l’obligation entrant en vigueur au 1er janvier 2017 (cf. partie 3. de la présent foire aux questions). En revanche, si les sacs sont utilisés pour emballer un ou plusieurs produits déjà emballés (que ce soient dans des sacs plastiques ou dans d’autres types d’emballages, comme les barquettes, les pochettes plastiques, les pochettes papiers, les sacs papiers, etc.), ils sont considérés comme des sacs de caisse, et sont donc interdits à compter du 1er juillet 2016 si leur épaisseur est inférieure à 50 µm.

Boulangers

Artisan Pâtissier

Poissonniers

Crêpiers

Chocolatiers

Fruits et Légumes

Hôtellerie