Simplification de la vie des entreprises

Communiqué de presse U2P du 21 février 2024

L’U2P salue l’objectif de simplification mais alerte sur des mesures qui pourraient se retourner contre les petites entreprises

Simplifier radicalement la vie des entreprises est une demande que l’U2P porte depuis de nombreuses années et qui l’a amené à transmettre fin 2023 133 propositions de simplification. Les mesures proposées dans le rapport parlementaire* remis à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire sont de nature à simplifier au moins partiellement la vie des entreprises. Malheureusement il est entaché par des orientations qui pourraient s’avérer néfastes pour les petites entreprises.

Décision Conseil Constitutionnel QPC 8/02 : arrêt maladie/congés

Note des services de l’U2P relative à la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ainsi que la décision du Conseil constitutionnel elle-même.

Pour rappel le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la conformité à la Constitution des dispositions du code du travail aux termes desquelles un salarié n'acquiert pas de droit à congés payés en cas de maladie non professionnelle et au-delà d'un an d'arrêt AT/MP.

La question était de savoir si ces dispositions méconnaissent le droit à la santé et au repos d'une part, et le principe d'égalité (entre le salarié en congé maladie non professionnelle et celui en congé pour maladie professionnelle) d'autre part.

Boulangers

Artisan Pâtissier

Poissonniers

Crêpiers

Charcutiers Traiteurs

Chocolatiers

Fruits et Légumes

Hôtellerie