Un nouveau décret vise à interdire à partir du 1er juillet 2016 la mise à disposition des sacs en matières plastiques à usage unique à l’exception des sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
La CGAD Bretagne a passé une convention avec harmonie mutuelle. A cette occasion, retrouvez les informations relatives à la complémentaire santé collective obligatoire.
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016 accompagnée d’un décret du 29 décembre 2015 introduisent en effet de nouvelles mesures d’application immédiate avec des conséquences sur les contrats collectifs santé obligatoires et les entreprises.
