Facturation électronique : documents de sensibilisation
Comme vous le savez la facturation électronique va se mettre en place en France progressivement à compter du 1er juillet 2024.
Les entreprises doivent toutes commencer à être sensibilisées à cette question car l’ensemble des entreprises seront concernées à cette date.
Pour rappel, la facturation électronique va concerner l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA dès lors qu’il s’agit d’opérations sur le territoire national (e-invoicing). Ce type de transactions est appelé transactions « business to business » (ou B2B).
Les entreprises soumises à l’obligation d’émission adresseront leurs factures à leurs clients professionnels (transactions business to business ou B2B) par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire qui se chargera de l’envoi effectif des factures électroniques à la plateforme de dématérialisation du client.