LES DECRETS KBIS CÈDENT AU CHANT DES "SIREN"

La fin de l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer un extrait Kbis dans les procédures administratives est entrée en vigueur le 22 mai 2021. Cette "charge répétée et systématique" comme la qualifiait Alain Griset, ministre chargé des PME, est remplacée par la fourniture du numéro SIREN. Ce changement simplifie 55 procédures administratives recensées par Bercy.

 

Au revoir le Kbis, bonjour le Siren

Jusqu’à présent, pour toutes les demandes et déclarations administratives, les entreprises devaient fournir un "Kbis", soit un extrait d’immatriculation :

  • au registre du commerce et des sociétés (RCS) des CCI pour les entreprises commerciales,
  • au répertoire des métiers (RM) des CMA pour les artisans ( appelé "registre des entreprises" en Alsace-Moselle).

Ce temps est révolu puisque depuis deux décrets du 22 mai 2021, dits "décrets Kbis", suppriment cette obligation.

Le texte substitue enfin à l'extrait Kbis la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'Insee : le numéro Siren.

ÉLECTIONS AUX CHAMBRES DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Vous trouverez ci-joint le dernier communiqué de presse de l’U2P relatif aux élections aux chambres de métiers et de l’artisanat : « Les artisans plébiscitent la transmission d’entreprise et demandent un meilleur accompagnement ».

Les artisans plébiscitent la transmission d’entreprise et demandent un meilleur accompagnement 

En vue des élections aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat, l’U2P et ses organisations membres ont organisé, sur la plateforme participative « LA VOIX DES ARTISANS », un débat sur le thème : « Faut-il encourager fiscalement la transmission d’entreprise ? ».

Une première phase a permis aux artisans de voter et de faire entendre leur voix. Dans un second temps, Joël Mauvigney, Vice-Président de l’U2P et Président de la CGAD, a commenté les résultats de cette consultation. Tous ces éléments sont consultables sur le site lavoixdesartisans.fr.

Boulangers

Artisan Pâtissier

Poissonniers

Crêpiers

Charcutiers Traiteurs

Chocolatiers

Fruits et Légumes

Hôtellerie