NOUVELLE Attestation pour l’application du bouclier tarifaire /de l’amortisseur électricité ET des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023

Le NOUVEAU modèle d’attestation doit être rempli par toutes les TPE et PME pour bénéficier des différents dispositifs de soutien mis en place :

• bouclier tarifaire ;
• amortisseur ;
• conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023 concernant le plafonnement du prix à 280€/MWh en moyenne sur l’année 2023 en cas de renouvellement ou de souscription de contrat au second semestre 2022 . Pour rappel, les fournisseurs ont accepté de garantir à toutes les TPE qu'elles ne paieraient pas plus de 280 €/ MWh en moyenne d'électricité en 2023. Ce dispositif est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé. Pour bénéficier de ce tarif les TPE doivent remplir un formulaire indiquant leur souhait d’une renégociation de leur contrat d'électricité. Ce formulaire devra ensuite être renvoyé à leur fournisseur d'électricité (Attention : il s’agit d’une moyenne annuelle sur les tarifs été/hiver/heure creuse/heure pleine, il est donc important de vérifier préalablement s’il est intéressant de renégocier).

Ainsi il n’y a plus qu’un seul document à remplir par les entreprises et à retourner AU PLUS VITE à leur fournisseur afin de disposer du dispositif qui lui est applicable.

Par ailleurs, comme annoncé fin de semaine dernière, un point de contact au sein de chaque département est mis en place :

Les conseillers départementaux à la sortie de crise dont la liste et les coordonnées sont accessibles sur le site de la DGFiP sont les interlocuteurs de confiance désignés dans chaque département pour orienter et accompagner les entreprises dans leurs démarches, notamment l’accès aux aides énergie (liste via le lien ci-dessus et transmise en pièce jointe). Ils sont joignables à travers des numéros de téléphone fixe et désormais également à travers des numéros de portable. Des accueils physiques seront également possibles et organisés avec les préfectures qui apporteront des effectifs en soutien.

Afin de diffuser l’ensemble de ces informations auprès des entreprises, il a été demandé par le Gouvernement aux CMA et aux CCI de contacter directement et individuellement les entreprises.

Nous ne pouvons donc que vous inciter à recommander aux syndicats départementaux de :

• diffuser largement ces informations auprès des entreprises ;
• inviter les entreprises à retourner l’attestation le plus rapidement possible à leur fournisseur ;
• contacter les entreprises individuellement, si cela n’a pas été déjà fait, dans la mesure du possible pour s’assurer que ces démarches ont bien été mises en place.

Par ailleurs, l’organisation par la CGAD directement ou en lien avec l’U2P de Région d’un Webinaire à destination des entreprises avec les services des préfectures concernées afin d’expliquer toutes les aides et démarches aux entreprises est préconisée.  Les points de contact ci-joint peuvent aider dans cette démarche.