URGENT : Mission du CGE sur le dispositif de transition écologique porté par les CCI-CMA

Afin d’accompagner les petites entreprises dans la transition écologique, le Gouvernement a mis en place, dans le cadre de France relance, un dispositif d’accompagnement des TPE par les réseaux consulaires qui consiste en un diagnostic gratuit pour mesurer leur maturité écologique et en la fourniture d’un plan d’actions.

La Ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Olivia GREGOIRE, souhaite réaliser une évaluation de ce dispositif. Celle-ci  est confiée au Conseil Général de l’Economie (CGE), service du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Le calendrier est particulièrement resserré puisque la ministre attend pour la fin du mois les conclusions de cette mission.

L’objectif de cette mission consiste plus précisément à :

- Evaluer les modalités de l’accompagnement proposé par les chambres et sa bonne mise en œuvre sur l’ensemble du territoire ainsi que le pilotage global de l’opération

- Evaluer l’impact des accompagnements des CCI et des CMA en termes d’investissements réalisés par les entreprises et de subventions demandées : il s’agit notamment de vérifier les données fournies par les deux réseaux.

- Examiner la méthodologie employée par les deux réseaux pour tenter d’évaluer l’impact en termes d’économies de GES (Gaz à effet de serre), d’économies d’énergie et d’économies financières.

- Proposer des axes d’amélioration et des indicateurs d’impact pertinents pour mesurer les gains des accompagnements (économies de GES, d’énergie et économies financières).

- Déterminer les objectifs, en termes de nombre d’accompagnements, qui pourraient être fixés annuellement aux deux réseaux dans le cadre de leurs Contrats d’objectifs et de performance en cours de négociation dont leur financement.

La CGAD est interrogée en urgence par le CGE dans le cadre de cette mission.

Ne disposant pas d’éléments précis sur la mise en œuvre de ce dispositif d’accompagnement, nous souhaitons savoir si vous avez des données ou des informations permettant de répondre à la demande qui nous est faite.Nous vous remercions pour votre retour avant le 25 janvier prochain.