Branches Accidents du Travail-Maladies professionnelles : l'U2P signataire de l'accord du 15 mai 2023

Communiqué U2P du 15 mai 2023

C’est la troisième négociation inscrite à l’agenda social autonome des partenaires sociaux qui fait l’objet d’un accord national interprofessionnel (ANI) depuis le début de l’année. L’accord « Branche AT-MP : un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée » s’inscrit ainsi à la suite des accords du 11 février relatif au partage de la valeur et du 11 avril sur le dialogue social et la transition écologique.

Cette efficacité des partenaires sociaux est à souligner. Elle justifie l’engagement du gouvernement à transposer le plus fidèlement possible dans la loi les accords qui nécessitent un prolongement législatif.

Le Conseil exécutif de l’U2P a décidé de donner mandat à Michel Chassang, son chef de file dans cette négociation, pour signer l’accord.

Celui-ci permettra d’abord de mettre fortement l’accent sur la prévention des risques professionnels, notamment en y affectant 100 millions d’euros supplémentaires chaque année et en prenant en charge l’usure professionnelle comme prévu par la réforme des retraites, à travers la création d’un Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). En outre, l’U2P se félicite que l’accord prévoie un accompagnement spécifique à destination des TPE en matière de prévention.

En matière de réparation, l’ANI prévoit d’améliorer les conditions de reconnaissance d’un lien de causalité entre une pathologie et une activité professionnelle.

Par ailleurs l’ANI renforce la gouvernance paritaire de la branche Accidents du travail – maladies professionnelles conformément à la bonne gestion qui caractérise celle-ci, en transformant la Commission des AT – MP en un véritable Conseil d’administration composé strictement de représentants des organisations d’employeurs et des organisations syndicales de salariés représentatives aux plans national et interprofessionnel. L’U2P veillera à ce que les priorités des TPE soient défendues au sein de cette nouvelle instance.

C’est pourquoi l’U2P est favorable à cet Accord et invite le gouvernement à le transposer fidèlement dans la loi.