Émeutes / Accompagnement des entreprises en difficulté par les URSSAF

Note U2P du 04 juillet 2023

Dans un communiqué de presse publié ce jour, l’ACOSS indique que les Urssaf se mobilisent pour aider les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues depuis le 27 juin en leur proposant des solutions adaptées et en garantissant un traitement prioritaire de leurs demandes.

Les employeurs peuvent demander un délai pour payer les cotisations patronales de leur prochaine échéance.

Ceux qui bénéficient déjà d’un échéancier de paiement pour des dettes antérieures peuvent demander à adapter leur échéancier, y compris en reportant leurs prochaines échéances. Les employeurs peuvent réaliser ces demandes sur leur compte en ligne sur urssaf.fr.

En cas de question, ils peuvent contacter leur Urssaf par la messagerie de leur compte en ligne ou au 3957 (service gratuit + prix de l'appel).

Les travailleurs indépendants peuvent également demander un délai pour payer leur prochaine échéance de cotisations sociales personnelles.

Ceux qui bénéficient déjà d’un échéancier (plan d’apurement) pour des dettes antérieures peuvent également demander à adpater cet échéancier.

Ces demandes peuvent être réalisées sur le compte en ligne du travailleur indépendant sur urssaf.fr. Les travailleurs indépendants peuvent également demander à interrompre le prélèvement des

cotisations sociales courantes ainsi que les prélèvements liés à un plan d’apurement déjà engagé. Ils bénéficieront d’un nouveau délai de paiement qui pourra leur être accordé.

Les travailleurs indépendants peuvent également revoir à la baisse leur échéancier de cotisations 2023

s’ils anticipent une baisse de revenus, en réestimant leur revenu 2023.

Enfin, les travailleurs indépendants peuvent solliciter une aide de l’action sociale du Conseil de la

Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) mise en œuvre par l’Urssaf.

Cette aide peut prendre la forme d’une aide financière ou d’une aide au paiement des cotisations. Pour déposer une demande auprès de l’Urssaf, il convient de se rendre sur secu-independants.fr, rubrique Action sociale > Demander une aide.

Les travailleurs indépendants peuvent contacter leur Urssaf sur la messagerie de leur compte en ligne, ou par téléphone au 3698 (service gratuit + prix de l’appel) ou, pour les praticiens et auxiliaires médicaux, au 0806 804 209 (service gratuit + prix de l’appel).

Au vu du contexte exceptionnel, l’Urssaf s’engage à traiter de façon prioritaire ces demandes.